Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente -
Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site Alma Nails. La marque Alma Nails est exploitée par l’entreprise Touch of French Beauty, micro-entreprise immatriculée en France, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise Touch of French Beauty et de toute personne effectuant un achat sur le site Alma Nails. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des press-on nails, standards ou personnalisés selon les options choisies par le client. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les visuels présentés sont non contractuels et peuvent varier légèrement en fonction des écrans et des paramètres d’affichage.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme. La vente est réputée conclue après validation du paiement. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
Livraison
Les modalités de livraison, délais et responsabilités sont définis dans la Politique d’expédition disponible sur le site Alma Nails. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication et de transport.
Droit de rétractation et retours
Les conditions de retour, de remboursement et les exceptions applicables, notamment pour les produits d’hygiène et les produits personnalisés, sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.
Responsabilité
L’entreprise Touch of French Beauty ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Alma Nails, incluant textes, images, visuels, logos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.